RESPONSABILITÉ CIVILE CIRCUIT MOTO
L’ Assurance Automobile est Obligatoire selon l’Article L211-1 du Code des Assurances, même sur circuit automobile.
L’assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l’assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique du roulage à titre de loisir.
La carte verte de votre assurance n’étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous transmettre une attestation spécifique afin d’éviter tout problème en cas de sinistre.
Notre contrat Responsabilité civile couvre les dommages corporels occasionnés aux tiers (autres pilotes, commissaires, …) et les dommages matériels aux infrastructures du circuit (rails, murs de pneus, …) par votre moto de piste.
Seuls ne sont pas garantis les dommages causés au pilote et aux véhicules (qu’il s’agisse de votre propre voiture ou celle des autres participants, les dommages strictement matériels entre co-participants n’étant pas couverts par notre contrat).
Où suis-je couvert ?
- Sur l’ensemble des circuits, homologués ou non, en Europe , mais également sur les terrains privés et routes fermées à la circulation lorsque votre véhicule est en circulation,
- Votre véhicule est également couvert en Responsabilité Civile lorsqu’il est stocké ou transporté.
Y-a-t-il des exclusions de couverture ?
- La garantie ne prend pas en charge les dommages occasionnés en compétition et lors d’épreuves chronométrées ou soumises à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics (ex : montées historiques),
- De même, la garantie ne couvre pas les dommages matériels entre les participants
Quelle est la durée de mon contrat ?
Le contrat est conclu pour une durée d’un. Il se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.